CONDITIONS GENERALES - MICRO MOBILITY

Article 1 – Micro Mobility Belgique (ci-après dénommé le 'Vendeur')

Webshop: Micro Mobility Belgique appartient à la société Odissey.

  • Dénomination sociale: Odissey
  • Forme juridique: SPRL
  • Siège social: 1970 Wezembeek-Oppem, Vosberg 62
  • Numéro d’entreprise : 0829.900.029
  • N° de TVA : BE0829.900.029

 

Article 2 – Acceptation de nos conditions générales de vente

Toute commande équivaut à l’acceptation de nos conditions générales de vente par le client.

Article 3 – Prix, transport et délais de livraison

 

Tous les prix affichés sur notre site sont en Euro, TVA 21% inclus. A chaque commande il faudra ajouter les frais de transport qui s'élèvent à 5,00 Euro (TVAIinclus) pour toute livraison éffectué sur la Belgique ou le Luxembourg. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client.  Le délai de livraison est défini de commun accord et sera toujours déterminé équitablement. Une commande payée en ligne avant midi sera en principe expédiée le jour-même.  Toute date de livraison doit donc être considérée comme une date approximative qui ne lie pas le Vendeur et non pas comme une obligation de résultat de livrer le Produit à la date prévue. 

Nous vous conseillons de faire livrer votre commande à une adresse où quelqu'un peut réceptionner votre colis (par exemple votre lieu de travail). Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner votre commande, notre partenaire GLS vous laissera un message en demandant de les contacter afin de planifier une nouvelle livraison. Au cas ou vous postposez la livraison ou la réception des Produits pendant un temps déraisonnablement long après que nous vous avons informé que nous avons essayé de vous livrer les Produits, ou au cas ou vous avez indiqué une mauvaise adresse de livraison rendant la livraison impossible, les Produits nous seront retournés. Si après la première tentative de livraison les Produits ne peuvent être livrés dans les 7 jours ouvrables de cette tentative et nous sont retournés, nous présumerons que vous avez exercé votre droit de rétractation.  Dans ce cas et dès que nous aurons reçu les Produits en retour, nous rembourserons le prix d’achat conformément à nos dispositions applicables au retour des Produits et aux lois applicables en vigueur.

Tous les colis livrés doivent être signés pour réception.

Article 4 - Modes de paiement

Tout paiement sur Micro Mobility devra se faire en ligne (Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, CBC-Online...). 

Article 5 – Images des produits

La présentation des couleurs des Produits sur ce site web dépend entre autres des régalages du moniteur et de la carte graphique du visiteur du site. Les couleurs présentées peuvent donc différer des couleurs réelles des produits.

Article 6 – Réception des produits

Vous avez l’obligation de vérifier dans un délai raisonnable si les Produits sont livrés en bon état et/ou si le contenu du paquet est complet. Vous devez nous informer le plus rapidement possible (endéans les 2 jours) par écrit des produits éventuellement endommagés ou manquants. 

La réception du colis implique l'acceptation de celui-ci et la confirmantion qu'il n'y a aucun manquement visible.

Article 7 – Garantie et vices cachés

Tous les produits de la marque Micro ont une garantie de deux ans contre tous défauts de fabrication et de matériaux.(à partir de la date d'achat, sur présentation d'une preuve d'achat). La garantie ne couvre par les conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des Produits.

Cette garantie est valable pour le premier acheteur. Elle n'est pas valable en cas d'usage incorrect, d'accident, de négligence, d'abus, d'entretien incorrect (tentative de réparation ou de manipulation par un tiers non autorisé par le Vendeur), d'usure, de non-observation des règles édictées dans les modes d’emploi ou d'endommagement du à la chaleur ou l'utilisantion de solvants ou autres produits mordants. Aucune garantie ne sera due par le Vendeur si les Produits ont été modifiés par un tiers, entretenus ou entreposés contrairement aux instructions du Vendeur.

La garantie pourra être enclenchée par l'acheteur sur présentation d'une preuve d'achat et d'une déscription écrite du défaut. Chaque cas de garantie sera évaluée par Micro Mobility. Les produits défectueux seront réparés par nos soins. Ce n'est qu'en cas de non-possibilité de réparation de la pièce défectueuse que le produit sera remplacé ou remboursé (dans ce cas le montant ne pourra dépasser le montant d'acaht du produit défectueux)

Les pièces d’usure telles que les roues, freins et poignées ne sont pas couvertes pas la garantie. Ces pièces sont en permanence en stock et peuvent être commandées par notre site.

A la fin de la période de garantie, le Vendeur peut fournir des pièces détachées permettant au Client d’entretenir le Produit de la marque Micro. Toutes pièces détachées d'un modèle seront livrables 10 ans après la date d'achat d'un produit Micro.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-exécution, d’acte illicite ou autre, de toute perte économique (y compris, mais pas limité à, la perte de revenus, le manque à gagner et/ou de chiffre d’affaires ou d’épargne prévue), perte de données, perte de clientèle ou dommage  à la réputation, ou tout autre dommage indirect, imprévisible, spécial ou conséquent, de quelque origine que ce soit.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits (livrés) resteront propriété du vendeur jusqu'à leur complet paiement, augmenté -le cas échéant- d'intérêts et frais.

Article 9 - Droit de Renonciation - Retour de produits

Le consommateur a le droit de notifier à Micro Mobility Belgique qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. (6 AVRIL 2010. Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, Art.46). Si vous avez acheté un Produit pour votre usage personnel en votre qualité de consommateur et si vous désirez invoquer votre droit de renonciation, vous devez en informer notre service clients dans les 14 jours du jour qui suit la livraison, par e-mail à l’adresse store@micro-mobility.be ou par téléphone (03/5029277) et faire une demande de retour.

Vous avez également le droit de retourner les Produits que vous avez achetés sur notre site www.micro-mobility.be en cas de non conformité. Dans ce cas vous devez introduire une demande auprès de notre service clients à bref délai après la livraison, ce délai ne pouvant  excéder 7 jours. En cas d’approbation de cette demande par notre service clients, les instructions nécessaires pour le retour vous seront envoyées par e-mail.

En tout état de cause nous n’approuverons les demandes de retour que si la demande concerne un produit complet (par exemple, les deux pièces formant un ensemble doivent être retournées ensemble) et si le produit est retourné dans l’emballage d’origine.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les Produits soient en sûreté et  protégés pendant qu’ils sont en votre possession. Traitez les Produits avec soin et retournez les dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. Emballez les Produits soigneusement.

Le remplacement ou le remboursement ne peut avoir lieu qu’après que nous avons reçu tous les Produits à retourner.

Si vous retournez des Produits 1) que vous ne pouvez pas retourner, 2) qui ne se trouvent pas dans leur état d’origine, 3) qui ne sont pas bien emballés, 4) manquants, 5) pour lesquels vous n’avez pas payé, ou auxquels vous n’avez pas donné les soins nécessaires au moment du retour de ces produits, nous nous réservons le droit de refuser ce retour et de refuser  le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui  doivent vous être remboursés (sans préjudice des dispositions légales applicables).

Article 10 - Données personelles

Toutes les données personnelles que le Vendeur reçoit par le site www.micro-mobility.be sont traitées de manière confidentielle. Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles reçues selon la loi belge du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée. A chaque moment vous pouvez accéder à toutes les données qui vous concernent ou vous pouvez les faire corriger en envoyant une lettre à cet effet au Vendeur. Les données que vous nous aurez procurées serviront à  la gestion de notre relation avec vous en votre qualité de client, à des fins de marketing direct ainsi qu’à la création d’une image globale de notre clientèle. A tout moment et sans frais vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données personnelles à des fins de marketing direct en envoyant une lettre au Vendeur à cette fin. 

Article 11 - Force Majeure

Si un événement de force majeure rend l’exécution de ses obligations impossible ou alourdit substantiellement ses obligations, Micro Mobility est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée du cas de force majeure, voire définitivement, sans être redevable d’aucune indemnité quelconque.

Article 12 – Divisibilité

La nullité d’une clause ou d’une partie des clauses des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales, ni des conditions générales dans leur entièreté qui restent contraignantes. En cas de nullité d’une des clauses les parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une clause de remplacement qui poursuivrait le même objectif ou qui aurait des effets les plus proches possibles de la clause nulle ou non-contraignante. Les parties s’engagent également à négocier et trouver de bonne foi une solution, acceptable pour chacune des parties, à toute situation n’étant pas couverte par les présentes conditions générales.

Article 13 – Modifications

Micro Mobility se réserve le droit de modifier ses conditions générales et ses prix à tout moment. Micro Mobility formule toutes réserves généralement quelconques quant à l’exactitude des prix figurant sur son site internet et se réserve le droit de modifier le prix d’un produit après que la commande soit passée pour autant que Micro Mobility démontre que le prix qui figure sur son site internet ne correspond pas au prix réel, p.e. (non-exhaustif) dans le cas d’une erreur dans le système informatique ou dans le cas d’une erreur de frappe. Micro Mobility en informera le client par écrit et si ce dernier souhaite annuler la commande, il en notifiera Micro Mobility par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la notice de Micro Mobility, à défaut de quoi le prix modifié sera réputé applicable à la convention conclue entre les parties. 

Article 14 - Contact

Vous voulez un conseil personnalisé? Vous cherchez une pièce détachée? Vous souhaitez voir nos produits? Contactez-nous via mail (store@micro-mobility.be) ou par téléphone (+32 2 445 54 85). Vous pourrez nous joindre du lundi au vendredi de 9:30 à 18:00.(pas pendant les jours fériés)

Article 15 – Loi applicable

Toute convention conclue avec Micro Mobility Belgique (Odissey bvba) est régie par le droit belge. Tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est sis le siège social de Micro Mobility Belgique (Odissey bvba).