Droit de renonciation - Micro Mobility Belgique
Article 9 - Droit de Renonciation - Retour de produits
Le consommateur a le droit de notifier à Micro Mobility Belgique qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. (6 AVRIL 2010. Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, Art.46). Si vous avez acheté un Produit pour votre usage personnel en votre qualité de consommateur et si vous désirez invoquer votre droit de renonciation, vous devez en informer notre service clients dans les 14 jours du jour qui suit la livraison, par e-mail à l’adresse store@micro-mobility.be ou par téléphone (02/4455485) et faire une demande de retour.
Vous avez également le droit de retourner les Produits que vous avez achetés sur notre site www.micro-mobility.be en cas de non conformité. Dans ce cas vous devez introduire une demande auprès de notre service clients à bref délai après la livraison, ce délai ne pouvant excéder 7 jours. En cas d’approbation de cette demande par notre service clients, les instructions nécessaires pour le retour vous seront envoyées par e-mail.
En tout état de cause nous n’approuverons les demandes de retour que si la demande concerne un produit complet (par exemple, les deux pièces formant un ensemble doivent être retournées ensemble) et si le produit est retourné dans l’emballage d’origine.
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les Produits soient en sûreté et protégés pendant qu’ils sont en votre possession. Traitez les Produits avec soin et retournez les dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. Emballez les Produits soigneusement et affranchissez les suffisamment.
Le remplacement ou le remboursement ne peut avoir lieu qu’après que nous avons reçu tous les Produits à retourner.
Si vous retournez des Produits 1) que vous ne pouvez pas retourner, 2) qui ne se trouvent pas dans leur état d’origine, 3) qui ne sont pas bien emballés, 4) manquants, 5) pour lesquels vous n’avez pas payé, ou auxquels vous n’avez pas donné les soins nécessaires au moment du retour de ces produits, nous nous réservons le droit de refuser ce retour et de refuser le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent vous être remboursés (sans préjudice des dispositions légales applicables). Les frais de transport payé par Micro Mobility Belgique pour envoyer votre commande ne seront en aucun cas remboursés.
